Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de programmes d’entraînement sportif personnalisés proposés par Bodyfitnet, exploité par Adam Paul, sur le site internet Bodyfitnet (ci-après le « Site »).

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur (ci-après le « Client ») auprès de Bodyfitnet.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et de la Politique de confidentialité et les accepter dans les conditions prévues sur le Site.

Article 2 – Identification du vendeur

Article 3 – Description du service

Bodyfitnet propose un service de conception d'un programme d'entraînement sportif personnalisé, élaboré à partir des informations communiquées par le Client dans le questionnaire préalable à la commande.

Le programme est conçu en fonction notamment des objectifs, du niveau, des habitudes d'entraînement et des informations pertinentes communiquées par le Client.

Le service comprend la conception et la fourniture du programme personnalisé sous format numérique.

Sauf indication contraire expresse sur le Site, le service ne comprend pas un accompagnement sportif continu, un suivi médical ou paramédical, ni la réalisation d'un diagnostic médical.

Article 4 – Conditions d'accès au service

Le service est destiné aux personnes majeures.

Avant toute commande, le Client doit compléter le questionnaire mis à disposition par Bodyfitnet.

Certaines informations relatives à la santé peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires à l'évaluation de la situation du Client et à la conception du programme personnalisé.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Le Client doit notamment signaler toute restriction, contre-indication, douleur, blessure ou autre élément pertinent susceptible d'avoir une incidence sur la pratique sportive.

Bodyfitnet peut refuser ou interrompre la fourniture du service lorsqu'il apparaît que la situation du Client ne permet pas, dans des conditions raisonnables de sécurité, de concevoir le programme demandé.

Dans ce cas, les modalités de remboursement éventuel sont déterminées en fonction de l'état d'avancement de la prestation et des dispositions légales applicables.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le service proposé et complète le questionnaire préalable.

Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier les informations renseignées et les corriger si nécessaire.

Le Client doit ensuite prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande intervient après validation du paiement.

La commande ne devient définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

Les données enregistrées par Bodyfitnet lors de la commande constituent un élément de preuve des transactions réalisées.

Article 6 – Prix

Le prix du programme sportif personnalisé est fixé à :

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.

Bodyfitnet peut proposer ponctuellement des réductions ou codes promotionnels. Les conditions de ces offres sont indiquées sur le Site au moment de leur utilisation.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la solution de paiement Stripe.

Le Client est redirigé ou intégré au système de paiement sécurisé de Stripe pour effectuer le règlement.

Bodyfitnet n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire utilisées par le Client.

La commande est considérée comme payée lorsque le paiement est confirmé par Stripe.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande n'est pas considérée comme définitivement validée.

Article 8 – Fourniture du programme

Après confirmation du paiement et réception des informations nécessaires, Bodyfitnet procède à la conception du programme personnalisé.

Le programme est fourni sous format numérique à l'adresse électronique communiquée par le Client ou selon toute autre modalité indiquée sur le Site.

Bodyfitnet s'engage à fournir le programme dans un délai maximal de 72 heures à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des informations nécessaires à sa conception, sauf circonstance particulière ou impossibilité indépendante de sa volonté.

Si des informations indispensables sont manquantes ou nécessitent une clarification, le délai peut être prolongé jusqu'à réception des éléments nécessaires.

Article 9 – Utilisation du programme

Le programme fourni est personnel au Client et est destiné à son usage individuel.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, vendre, transmettre, distribuer ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou payant, tout ou partie du programme fourni par Bodyfitnet.

Les contenus, méthodes, documents, textes et éléments composant le programme restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Article 10 – Précautions relatives à la pratique sportive

Le Client demeure responsable de sa pratique sportive et doit respecter les recommandations et restrictions qui lui ont été communiquées par les professionnels de santé qui le suivent.

En cas de douleur, malaise, symptôme inhabituel, aggravation d'une situation existante ou apparition d'une contre-indication, le Client doit interrompre l'exercice concerné et, si nécessaire, consulter un professionnel de santé.

Le Client reconnaît que la pratique d'une activité physique comporte des risques inhérents à cette activité.

Article 11 – Exactitude des informations communiquées

La personnalisation du programme dépend notamment des informations communiquées par le Client.

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il fournit.

Bodyfitnet ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'une information inexacte, incomplète, obsolète ou volontairement omise par le Client.

Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions impératives applicables.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le Client qui souhaite que Bodyfitnet commence à préparer son programme avant l'expiration du délai de rétractation doit en faire la demande expresse au moment de la commande, au moyen de la case dédiée prévue à cet effet.

Le Client reconnaît que :

• l'exécution de la prestation peut ainsi commencer avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
• s'il exerce son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, lorsque les conditions légales applicables sont réunies ;
• lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, après sa demande expresse et son renoncement exprès au droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Lorsque la prestation n'est pas entièrement exécutée au moment de la rétractation, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire et non équivoque à Bodyfitnet par e-mail ou en utilisant, le cas échéant, le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Article 13 – Remboursements

Lorsqu'un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Les remboursements peuvent être effectués via Stripe.

Article 14 – Responsabilité

Bodyfitnet s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux caractéristiques présentées sur le Site.

Bodyfitnet ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :

• d'une utilisation du programme non conforme aux recommandations fournies ;
• d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;
• du non-respect par le Client des recommandations d'un professionnel de santé ;
• d'un événement ou d'une circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Bodyfitnet.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Article 15 – Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du service, Bodyfitnet peut être amené à traiter des données personnelles communiquées par le Client.

Certaines informations communiquées dans le questionnaire peuvent constituer des données relatives à la santé au sens de la réglementation applicable.

Ces informations sont traitées uniquement pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité, notamment afin de permettre l'évaluation des informations nécessaires et la conception du programme personnalisé.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies et sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à ces finalités.

Les données du questionnaire contenant notamment les informations relatives à la santé sont destinées à être supprimées à l'issue de la période nécessaire à l'exécution du programme, conformément aux modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles et d'exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les éléments composant le Site, ainsi que les programmes, documents, textes, contenus et supports fournis par Bodyfitnet sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'elles sont applicables.

Sauf autorisation préalable et écrite de Bodyfitnet, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Article 17 – Archivage et preuve

Les échanges électroniques, confirmations de commande, paiements, acceptations des CGV et autres éléments enregistrés dans le cadre de la commande peuvent être conservés conformément aux durées applicables et utilisés comme éléments de preuve.

Les CGV applicables au moment de la commande sont accessibles au Client sur le Site.

Article 18 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou le service fourni, le Client peut contacter Bodyfitnet à l'adresse électronique indiquée dans les Mentions légales du Site.

Bodyfitnet s'efforcera de répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bodyfitnet.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le Site dès sa désignation.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Bodyfitnet afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.

Article 21 – Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le Client :

• a pris connaissance des présentes CGV ;
• les a acceptées sans réserve ;
• a vérifié les informations relatives à sa commande ;
• a procédé au paiement du prix indiqué.

Lorsque le Client demande expressément le commencement de l'exécution du service avant l'expiration du délai légal de rétractation, cette demande fait l'objet d'une acceptation distincte dans le parcours de commande.